Le dispositif Pinel : moteur de l’investissement locatif neuf

Qu’est-ce que le Pinel ?

C’est une niche fiscale qui vous permet de devenir propriétaire d’un logement neuf dans des zones éligibles au dispositif. Vous pouvez réduire vos impôts, tout en constituant votre patrimoine, en contrepartie de la mise en location de votre acquisition immobilière. Par exemple, pour une maison neuve mise en location pendant 12 ans, le montant du Pinel peut atteindre jusqu’à 63 000€ de réduction d’impôts sur la période ! Le Pinel répond à un besoin de construction d’habitations dans les zones tendues du territoire, où l’offre locative est insuffisante.

Quel cas pour prétendre au Pinel ?

Toute personne physique souhaitant investir dans l’immobilier neuf. L’acquisition doit obligatoirement respecter les normes RT 2012.
Plusieurs cas pour bénéficier des avantages fiscaux du Pinel :

  • l’achat d’une maison individuelle neuve (construction achevée dans les 30 mois après obtention du permis de construire);
  • l’achat d’un logement en l’état futur d’achèvement (construction terminée dans les 30 mois suivant l’acte authentique d’acquisition);
  • l’achat d’une construction immobilière neuve;
  • la transformation d’un local (bureau, grange,…) en logement;
  • l’achat dans l’ancien si les travaux représentent 25% du coût total de l’opération.

 

Bon à savoir :

Ce dispositif est encadré. Vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation sur 2 investissements immobiliers locatifs (valeur totale plafonnée à 300 000€ par an et 5 500 €/m2).

Quelles en sont les modalités ?

Vous devez louer un bien neuf sur une durée de 6 ans. Cette période peut-être prolongée de 6 années. Au-delà de la période d’engagement, vous disposez du bien comme bon vous semble.
Vous pouvez continuer la location, revendre le logement acquis ou en faire votre résidence principale.

Bon à savoir :

Vous pouvez investir sans apport personnel. La banque considère que les loyers futurs encaissés et la réduction d’impôt financeront en grande partie le bien immobilier acheté par l’investisseur.

Comment est calculée la réduction d’impôt ?

Durée Avantage fiscal (%) Réduction d’impôt annuelle (en €) Réduction d’impôt totale (en €)
6 ans 12% 6 000€ 36 000€
9 ans 18 % 6 000€ 54 000€
12 ans 21 % 6 000€ sur 9 ans
3 000€ sur 3 ans
63 000€

 

N.B. : Contrairement à la loi Duflot, vous pouvez louer votre bien immobilier à un membre de votre famille, à condition qu’il n’appartienne pas à votre foyer fiscal. Le locataire doit aussi disposer de revenu qui ne dépasse pas le plafond réglementaire.

Tableau 5 : Ressources annuelles maximum en fonction de la zone géographique

Composition du foyer fiscal Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 38 465€ 38 465€ 31 352€ 28 217€ 28 217€
Couple 57 489€ 57 489€ 41 868€ 37 861€ 37 861€
+1 personne à charge 75 361€ 69 105€ 50 349€ 45 314€ 45 314€
+2 personnes à charge 89 439€ 82 776€ 60 783€ 54 705€ 54 705€
+3 personnes à charge 107 053€ 97 991€ 71 504€ 64 354€ 64 354€
+4 personnes à charge 120 463€ 110 271€ 80 584€ 72 526€ 72 526€
Majoration par personne à charge supplémentaire +13 421€ +12 286€ +8 990€ +8 089€ +8 089€

Les 4 conditions de location :

  1. Louer le logement neuf comme résidence principale.
  2. Louer votre bien au maximum 1 an après l’achèvement des travaux.
  3. Vous engager à louer 6 ans (durée minimale de location).
  4. Respecter les plafonds de loyer (tableau 6).

Tableau 6 : Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, en 2020

Localisation du logement Plafonds mensuels de loyer au m2
Zone A bis 17,43€
Zone A 12,95€
Zone B1 10,44€
Zone B2 (sur agrément) 9,07€

 

N.B. : Les plafonds peuvent être diminués selon les particularités du marché locatif local.

 

Partager cet article
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur whatsapp
Partager sur email
Derniers articles

Laisser un commentaire